Et si on parlait cheval
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Et si on parlait cheval

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 Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés

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Alex
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MessageSujet: Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés   Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés Icon_minitimeLun 9 Aoû - 21:35

et bien c'est nouveau ca vient de sortir Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés 143246

Le décret n° 2010-865 du 23 juillet 2010 indique que tout détenteur d'équidé(s) a l'obligation de se déclarer auprès de l'Institut
français du cheval et de l'équitation (IFCE), en précisant le(s) lieu(x) de stationnement d'équidé(s) dont il est responsable.

Objectif Le principal objectif de cette déclaration est d'ordre sanitaire. Cette démarche vise à répertorier un lieu accueillant des équidés et non pas les mouvements des équidés qui y transitent.

Qui est considéré comme détenteur ? Le détenteur d'équidé(s) est une personne physique ou morale responsable d’un ou de plusieurs équidés, propriétaire ou non, à titre permanent ou temporaire, y compris lors d’un marché, d’une exposition, d’une compétition, d’une course ou d’un évènement culturel. Concrètement, il s’agit du responsable d’un lieu où sont stationnés des équidés.

Comment se déclarer ? Tout détenteur sera tenu de se déclarer auprès de l’IFCE (SIRE) par internet à partir de votre espace privé ou par papier pour les personnes n’ayant pas la possibilité d’utiliser internet
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Ondine
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MessageSujet: Re: Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés   Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés Icon_minitimeLun 9 Aoû - 21:50

Euh...

C'est donc à moi de me déclarer ou au propriétaire du pré que je loue ?

Les "trucs" administratifs et moi... ça fait 2 Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés 143246
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MessageSujet: Re: Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés   Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés Icon_minitimeMar 10 Aoû - 7:50

N'importe quoi ! M'enfin. Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés 449538
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MessageSujet: Re: Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés   Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés Icon_minitimeMar 10 Aoû - 7:57

Tiens ça me fait penser... En Belgique on doit faire pucer les chevaux... En France vous avez dû le faire aussi ?
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MessageSujet: Re: Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés   Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés Icon_minitimeMar 10 Aoû - 8:07

Oui, nous aussi
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MessageSujet: Re: Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés   Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés Icon_minitimeMar 10 Aoû - 8:14

Ok, merci Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés 680756
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MessageSujet: Re: Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés   Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés Icon_minitimeMar 10 Aoû - 10:16

Eloryn a écrit:
Oui, nous aussi

NOrmalement ! Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés 739105
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MessageSujet: Re: Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés   Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés Icon_minitimeMar 10 Aoû - 10:19

Lol j'allais dire pareil... Bounty n'est toujours pas pucée Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés 742397
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MessageSujet: Re: Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés   Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés Icon_minitimeMar 10 Aoû - 10:22

POur un cheval qui reste dans son pré ou aux alentours, et ne reproduit pas, c'est pas bien gènant à mon avis !
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MessageSujet: Re: Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés   Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés Icon_minitimeMar 10 Aoû - 10:24

C'est bien ce que je me dis... Je le ferais peut être, ou peut être pas... On verra ! Lol
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MessageSujet: Re: Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés   Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés Icon_minitimeMar 10 Aoû - 10:57

Nick n'était pas pucé, c'était même le véto qui m'avait dit de ne pas l'embêter avec ça, que personne ne viendrait contrôler des chevaux dans un champs à moins d'un coup de pas de chance ^^
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MessageSujet: Re: Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés   Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés Icon_minitimeMar 10 Aoû - 11:27

Malheureusement le problème se posera le jour où..............et qui est inévitable : l'équarissage.
Donc pour moi, puçage pour tous, par contre je ne suis pas sure de faire de nouvelles démarches pour de quelconques "enregistrement", car on est déjà enregistrés aux haras.............z'ont qu'à faire leurs boulots et des recherches Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés 71424
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MessageSujet: Re: Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés   Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés Icon_minitimeMar 10 Aoû - 12:19

chinouck a écrit:
Malheureusement le problème se posera le jour où..............et qui est inévitable : l'équarissage.

Peut être que d'ici là celle ci ne sera plus obligatoire et qu'il y aura d'autres méthodes.
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MessageSujet: Re: Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés   Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés Icon_minitimeMar 10 Aoû - 12:59

chinouck a écrit:
Malheureusement le problème se posera le jour où..............et qui est inévitable : l'équarissage.
Donc pour moi, puçage pour tous, par contre je ne suis pas sure de faire de nouvelles démarches pour de quelconques "enregistrement", car on est déjà enregistrés aux haras.............z'ont qu'à faire leurs boulots et des recherches Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés 71424

Pareil Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés 680756
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MessageSujet: Re: Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés   Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés Icon_minitimeMar 10 Aoû - 16:06

chinouck a écrit:
Malheureusement le problème se posera le jour où..............et qui est inévitable : l'équarissage.

Faux !
Nick est mort je vous rappelle et l'équarrisseur est venu, aucun problème pour le ramasser !
La puce c'est de la connerie. Ne vous inquiétez pas, un cheval non pucé sera toujours ramassé, question de salubrité publique !
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MessageSujet: Re: Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés   Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés Icon_minitimeMar 10 Aoû - 16:38

Moi j'ai preferé le faire quand meme.Mais c'etait surtout en cas de fugue.Ensuite pour l'equarisseur , deja chez moi ce n'est pas du tout façile comme accés mais si en plus je tombe sur un chiant Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés 143246
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MessageSujet: Re: Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés   Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés Icon_minitimeMar 10 Aoû - 16:56

urban n'est pas pucé, je ne sais pas si je le ferai....

eloryn a raison pour les services d'equarrissage,ils ne vérifient pas
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MessageSujet: Re: Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés   Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés Icon_minitimeMer 11 Aoû - 11:57

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MessageSujet: Re: Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés   Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés Icon_minitimeMer 11 Aoû - 12:10

Personne pour répondre à ma question ? Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés 891534
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MessageSujet: Re: Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés   Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés Icon_minitimeMer 11 Aoû - 12:20

Pour répondre à ta question ondine, je pense qu'il serait plus logique que ce soit toi qui te déclare mais parfois l'administration française nous réserve des surprises!
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MessageSujet: Re: Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés   Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés Icon_minitimeMer 11 Aoû - 12:24

D'accord, merci Smile De toute façon on peut pas encore s'enregistrer apparemment.
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MessageSujet: Re: Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés   Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés Icon_minitimeMer 11 Aoû - 13:08

ds le lien que j'ai mis tu auras toutes les précisions Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés 577935
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MessageSujet: Re: Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés   Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés Icon_minitimeMer 11 Aoû - 13:25

Voui, j'ai vu, merci Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés 411125
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MessageSujet: Re: Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés   Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés Icon_minitimeVen 7 Jan - 15:58

J'ai reçu un mail des HN comme quoi j'avais jusqu'au 25 pour enregitrer les lieux de detentions de mes chevaux.
J'avoue que je ne sais pas quoi faire Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés 742397 Avec mes voisins co* il vaut peut etre mieux que je sois en regle Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés 127891
Vous l'avez fait vous ?
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MessageSujet: Re: Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés   Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés Icon_minitimeVen 7 Jan - 17:04

Ignore le !
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MessageSujet: Re: Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés   Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés Icon_minitime

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