Assurances
Les dommages causés par votre cheval seront indemnisés si vous avez souscrit une assurance spécifique, par exemple si votre assurance multirisques habitation comprend une responsabilité civile de propriétaire ou gardien d’équidé ou si vous avez souscrit cette assurance en extension de l’assurance de la licence cavalier.
Dans les autres hypothèses, il est necessaire de souscrire une assurance spécifique pour les risques de :
- Mortalité
- Vol
- Frais vétérinaires :pour couvrir les frais engagés suite à un accident dont notamment les accidents au pré, en concours , un cheval qui tire au renard et se renverse....)
Responsabilité des particuliers
- Mis à jour le 5 juin 2009
L’article 1385 du Code Civil pose le principe que le propriétaire d’un animal, ou celui qui en a la garde est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé.
Les conséquences en pratique sont importantes et il faut distinguer le propriétaire et le gardien.
Si l'on est PROPRIETAIRE ET GARDIEN :
Le propriétaire du cheval est la majorité du temps le gardien du cheval. La jurisprudence définit la garde comme le fait d’avoir l’usage, le contrôle et la direction du cheval.
En pratique cela signifie que vous êtes responsable du dommage causé par votre cheval :
- Quand vous êtes a cheval (exemple : cheval qui en blesse un autre)
- Lors des soins à pied
- Lors de l’embarquement du cheval pour le transport...
CODE CIVIL :
Article 1385 : le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé